Peut-être envisagez-vous de vendre un bien immobilier ou venez-vous d’en hériter d’un ou plusieurs. Dans ce cas, l’un des aspects à prendre en compte est la fiscalité applicable.
L’un des impôts les moins connus lors de la transmission d’un bien est l’Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains, communément appelé la plus-value municipale.
Si vous n’en avez jamais entendu parler ou que vous ne savez pas comment il fonctionne, ne vous inquiétez pas. Chez ShBarcelona, nous avons préparé un guide détaillé sur cet impôt à Barcelone afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires.
Table des matières
Qu’est-ce que la plus-value municipale ?
La plus-value municipale est l’Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains (IIVTNU), perçu par la mairie où se trouve le bien immobilier concerné.
Cet impôt s’applique à la valorisation d’un bien immobilier due à la plus-value obtenue entre son acquisition et sa vente ou sa transmission.
Dans le cas de la vente d’un bien, la plus-value municipale s’applique uniquement à la valeur du terrain, et non au bâtiment en lui-même. À Barcelone, le taux d’imposition en vigueur pour l’IIVTNU est de 30 %.
Que se passe-t-il en cas d’absence de plus-value ?
Si le terrain n’a pas pris de valeur, vous n’aurez pas à payer la plus-value municipale. Toutefois, vous devrez déclarer la transaction auprès de la mairie de Barcelone et présenter les actes notariés ou documents prouvant l’absence d’augmentation de valeur.
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Receveur de l’Institut du Trésor Municipal, l’organisme chargé de collecter les plus-values municipales de Barcelone
Comment se calcule la plus-value municipale ?
Il existe deux méthodes de calcul pour cet impôt. Le contribuable peut choisir celle qui lui est la plus avantageuse en estimant le montant à payer :
Méthode objective
Cette méthode applique un coefficient légal en fonction de la durée entre l’achat et la vente, multiplié par la valeur cadastrale du terrain.
- Formule : Base imposable × 30 % (taux d’imposition)
- Base imposable : Valeur cadastrale du terrain × coefficient correspondant à la période écoulée
Méthode de l’augmentation réelle de valeur
Cette méthode repose sur une estimation directe. Elle prend en compte la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du terrain, en appliquant le pourcentage cadastral du terrain.
- Formule : Base imposable × 30 % (taux d’imposition)
- Base imposable : (Prix de vente × pourcentage de valeur du terrain) – (Prix d’achat × pourcentage de valeur du terrain)
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Qui doit payer la plus-value municipale ?
C’est le vendeur ou le cédant du bien qui doit s’acquitter de cet impôt, puisqu’il repose sur l’augmentation de la valeur du terrain pendant la durée de possession.
- En cas d’héritage ou de donation, c’est le nouveau propriétaire qui doit payer la taxe. Cependant, si le bien hérité est vendu dans les 12 mois, la taxe n’a pas à être réglée.
- Si le vendeur est non-résident en Espagne, c’est l’acheteur qui est tenu de payer l’impôt.
Une personne signe un document, tel que la déclaration d’impôt sur les plus-values.
Comment payer la plus-value municipale ?
La mairie de Barcelone propose trois moyens pour s’acquitter de cet impôt :
- En ligne
- Par téléphone : 010 (gratuit) ou 931 537 010 (depuis l’extérieur de la zone métropolitaine)
- En personne : Sur rendez-vous à l’Institut Municipal des Finances (IMH)
Quels sont les délais ?
Les délais de paiement varient en fonction du type de transaction :
- Pour une vente : 30 jours ouvrables à compter de la date de la transaction.
- Pour un héritage : 6 mois après le décès (prolongeables jusqu’à 1 an si demandé dans les 6 premiers mois).
- Pour les successions judiciaires : Le délai commence après la résolution définitive du tribunal.
Existe-t-il des exonérations fiscales ?
Oui, la mairie de Barcelone accorde une réduction de 95 % dans ces cas :
Héritage d’une résidence principale
- Le bien ne peut pas être vendu pendant 3 ans après le décès du propriétaire (sauf décès du nouvel héritier).
- Sont éligibles : conjoints, enfants, enfants adoptés, parents, parents adoptifs, ainsi que les personnes ayant cohabité avec le défunt pendant au moins 2 ans.
- Cette exonération s’applique également aux frères et sœurs, partenaires de vie ou personnes ayant au moins 65 % d’invalidité (jusqu’au troisième degré de parenté).
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Héritage d’un local commercial
- L’activité commerciale doit se poursuivre pendant au moins 5 ans après le décès du propriétaire (sauf décès du nouvel héritier).
- Sont éligibles : conjoints, enfants, enfants adoptés, parents, parents adoptifs, ainsi que les partenaires de vie.
En cas de non-respect des conditions, l’exonération sera annulée et l’impôt total devra être réglé avec des intérêts de retard.
Puis-je déduire la plus-value municipale dans ma déclaration d’impôt sur le revenu ?
Oui, il est possible de déduire la plus-value municipale dans votre déclaration d’impôt sur le revenu (IRPF) pour l’année de la vente.
Par exemple, si vous vendez un bien en décembre 2023 et que vous payez l’impôt en 2024, vous devrez le déclarer dans votre déclaration fiscale de 2023.
ShBarcelona, votre agence immobilière de confiance
Vous avez maintenant le guide complet de ShBarcelona sur la plus-value municipale.
Nous espérons qu’il vous sera utile ! Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider.
*Photo de couverture : Kaspars Upmanis via Unsplash
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