Obtenir le Certificat de Registre de l'Union Européenne

Obtenir le Certificat de Registre de l’Union Européenne

Qu’est-ce que le certificat de Registre en tant que résident communautaire?

Le Certificat de Registre de l’Union Européenne est le document par lequel les ressortissants européens attestent légalement de leur résidence en Espagne.

Ce document n’atteste que de la résidence du citoyen communautaire en Espagne mais n’identifie pas ni le titulaire ni sa nationalité. Pour l’identification du titulaire et de sa nationalité, seront requis les documents d’indentification propres à chaque pays (carte d’identité ou passeport).

Depuis le 2 avril 2007, les ressortissants d’un pays membre de l’UE, dont l’intention serait de résider pour un période supérieure à 3 mois en Espagne, n’ont plus besoin d’obtenir une carte de résidence. Celle-ci a été remplacée par le certificat de registre de l’Union Européenne qui prouve l’inscription au Registre central des étrangers. Si vous possédez une carte de résidence vous n’êtes pas obligé de la faire changer. Vous n’avez qu’à attendre qu’elle arrive à terme pour faire la demande d’un certificat d’inscription au Registre.

Le petit plus du certificat :
Le certificat d’inscription contient les données personnelles de la personne intéressée, l’adresse, le NIE et la date de délivrance et il n’expire pas.

Où faire sa demande de Certificat de Registre de l’Union Européenne ?

Votre demande doit s’effectuer auprès des autorités compétentes (généralement à la mairie ou au commissariat de police). Vous recevrez à ce moment-là une attestation d’enregistrement. Ce document doit vous être rendu immédiatement (son prix est approximativement le même que pour une carte d’identité du pays).

Vous aurez également besoin de votre passeport ou de votre carte d’identité en cours de validité.

Conditions requises pour son obtention :
Pour obtenir ce certificat vous devez prouver que vous êtes dans une de ces situations :

Pour les employés salariés ou détachés: Il vous faudra montrer une attestation d’emploi ou une confirmation de recrutement de la part de l’employeur;
Pour les travailleurs indépendants: Il vous faudra une preuve du statut d’indépendant;
Pour les retraités: Il vous faudra une preuve d’assurance maladie complète ainsi qu’une preuve que vous détenez les ressources nécessaires pour vivre sans avoir à demander une aide financière à l’État ;
Pour les étudiants : Il faudra apporter une preuve de votre inscription dans un établissement d’enseignement agréé, une preuve d’assurance maladie complète et une déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes (quelle qu’en soit la source) pour vivre sans demander d’aide financière.

Les risques :
Dans le cas où vous auriez à vous enregistrer et que vous ne le faites pas vous risquez de payer une amende. Vous pouvez toutefois continuer à résider dans le pays sans ce document et ne pouvez pas être expulsé pour cette raison.

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Tristan Follain

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MARIE says:

03/09/2018 at 16:33

Merci pour tout ses renseignements
Je vais commencer à faire mes démarches et vous tenir au courant
Bien à vous
Marie
Alexia says:

14/12/2018 at 22:42

Bonjour,
1- Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions précitées (étudiants, travailleurs, etc..) et qui désirent s'installer en Espagne pour chercher du travail y vivre, est-ce qu'une preuve de fonds serait suffisante ?
2- Vous dites que ce document contient des informations comme l'adresse et le NIE. Est-ce qu'il faut faire un empadronamiento pour prouver l'adresse ainsi qu'avoir en main son NIE (et donc l'avoir déjà demandé) avant de pouvoir faire la demande du certificat de registre ?

Merci
- Delphine says:
  
  18/12/2018 at 12:15
  
  Bonjour Alexia,
  La preuve de fonds ne sera pas suffisante semble-t-il. Quant au NIE et l'empadronamiento, effectivement, ces deux démarches sont obligatoire avant la demande du certificat.
  Bonne journée !
Cynthia says:

28/07/2019 at 11:34

J'habite à 5min de la frontière puis je passer mon permis en Espagne ?
- Anthony says:
  
  02/08/2019 at 05:51
  
  Bonjour. Vous pouvez passer votre permis en Espagne mais il sera avant tout un permis espagnol. Donc, cela amène quelques inconvénients. Par exemple, quand il faudra le renouveler, il faudra le faire en Espagne. En espérant que cela vous aide. Bonne journée !
Yamina says:

11/10/2019 at 13:38

Bonjour je suis arrivée en Espagne il y a une semaine, mon patron m’a fait une promesse d’embauche en attendant mon nie, aujd au service des étrangers on m’a donner rdv pour le registre européen en me disant que c’était ça qu’il me fallait, mais j’ai besoin de mon NIE pour travailler non?
- Anthony says:
  
  13/10/2019 at 23:38
  
  Bonjour,
  Pour travailler et être payé, il faut effectivement un NIE. Merci et bonne journée!
Anne-Marie says:

08/02/2021 at 13:11

Bonjour,
Je dois faire une demande d'enregistrement de citoyen de l'UE car je compte séjourner 105 jours en Espagne. Est-ce que ma CAEM est valable comme justificatif pour l'assurance maladie complète ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Salutations
Anne-Marie
- Anthony says:
  
  09/02/2021 at 04:24
  
  Bonjour. Avec la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous êtes pris en charge dans un des États membres. En fonction des situations, il est possible que vous devez avancer l'argent avant de vous faire remboursemr. Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter une personne de l'Assurance maladie ou visiter le site https://www.ameli.fr/ pour en savoir plus. Merci et bonne journée.
Marie says:

26/02/2021 at 00:41

Bonjour
A la retraite propriétaire d'un bien immobilier en catalogne nous y passons plus de la moitié du temps là bas. Quel est l'avantage d'avoir ce certificat sachant que nous sommes affiliés à la cpam en France et une résidence en France on paye nos impôts sur le revenu en France.
En vous remerciant
- Santiago says:
  
  01/03/2021 at 12:08
  
  Merci pour votre commentaire, le certificat est destiné aux personnes vivantes et actives, pas aux retraités. Voici le lien vers la police : https://sede.policia.gob.es/portalCiudadano/extranjeria/pr_cer_reg_ue.html
HAJAR says:

20/01/2022 at 18:12

J AI PERDU MA CARTE VERTE QUQND JETQIS EN VOYAGE HORS ESPAGNE QUE DOIS JE FAIRE POUR AVOIR UNE AUTRE SVP
- Anthony says:
  
  23/01/2022 at 19:56
  
  Bonjour. Il est conseillé d'en parler avec un conseiller de votre consulat. Merci et bonne journée.
Moha says:

26/02/2024 at 12:13

bonjour,

Je souhaite faire une demande de certificat UE pour moi et ma fille.
faut-il traduire les documents français en espagnol ?
Je travaille en France, mon contrat est donc français
Avec quelle document puis-je montrer que je bénéficie de ressources suffisantes ? j'avais pensé montré mon contrat de travail + dernier bulletin de salaire + montant de mon compte épargne
Est-ce suffisant et accepté ?
Mon contrat de location en Espagne a débuté fin novembre 2023, mais j'y vis que depuis fin décembre 2024 (à cause du préavis de 1 mois en France). Mon rdv pour le certificat de l'UE est mi-mars 2024.
Au vu contrat de location je suis hors période de 3 mois mais dans les faits, comme je ne suis venu que fin décembre 2024, ça fait juste deux mois que je vis en espagne ?
Est-ce que je risque une amende ? Si oui de combien ?

merci d'avance pour votre aide