Mon contrat de location a expiré… Et la suite ?

C’est bientôt la fin de votre contrat de location et vous vous posez des questions quant aux prochaines étapes.

Vous vous êtes probablement posé des questions telles que : Puis-je renouveler le contrat ? Pour combien de temps ? Et si je veux l’annuler ?

Dans cet article de ShBarcelona, nous allons vous expliquer quelles sont vos options lorsque votre bail va bientôt prendre fin.

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Table des matières

Renouveler le contrat de location

Tout d’abord, il est très important de vérifier la date à laquelle le contrat a été signé pour savoir à quelle législation la réglementation s’applique et cela dépendra du moment où l’accord a été conclu.

Nous vous rappelons que la dernière législation, et donc l’actuelle, est celle du 5 mars 2019, qui établit que les contrats de location de longue durée sont de 5 ans avec la possibilité de 3 prolongations d’1 année chacune. Dans le cas où le bailleur est une entreprise, le contrat sera de 7 ans avec 3 prolongations possible d’1 année également.

Pour effectuer le renouvellement du contrat de location, il est essentiel que les deux parties, propriétaire et locataire, parviennent à un accord. Il en est ainsi puisqu’il est possible de modifier les conditions convenues dans le premier contrat de location.

Dans le cas où il y aurait effectivement des modifications, il est nécessaire de les notifier par écrit, dans une annexe et signée par les deux parties. Une fois terminé, le contrat est à nouveau valide et régit en prenant en compte les nouvelles clauses établies.

Enfin, n’oubliez pas que si aucune des parties ne communique à l’avance la résiliation du contrat de location, un renouvellement automatique d’un an sera effectué dans les mêmes conditions du contrat lors de sa signature.

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Dans le cas où vous décidiez de résilier le contrat de location

Si, en revanche, vous avez décidé de résilier le contrat de location avant la date convenue, vous devez savoir que conformément à l’article 11 de la loi des locations urbaines, vous pouvez résilier le contrat six mois après son début et qu’il est impératif de communiquer votre décision au moins 30 jours à l’avance.

Il est à noter que c’est la législation en vigueur lors de la signature du contrat qui devra être respectée quant au délai de préavis légal pour envoyer votre avis de départ.

Par exemple, dans les contrats signés avant la publication du dernier décret royal du 5 mars 2019, les locataires devront respecter 2 mois de préavis et les propriétaires 4 mois de préavis.

Enfin, en Espagne, il est probable que votre contrat comporte une clause indiquant que le locataire devra verser une compensation au bailleur s’il devait partir avant la fin du contrat. En général, la compensation s’élève à 1 mois de loyer pour chaque année de contrat non exécutée. Si la durée est de moins d’1 an, alors le montant sera calculé au prorata.

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Les étapes à suivre après la fin d’un contrat de location

Si aucune des parties ne souhaitent prolonger le contrat, il est temps d’y mettre fin. Pour cela, une vérification sera faite quant à l’état de restitution de l’appartement pour pouvoir procéder au retour de caution et/ou du dépôt de garantie, ainsi que le document justifiant la remise des clés au propriétaire.

Dans le cas où le bien soit restitué dans un mauvais état ou fait preuve de dégradations et de dommages, le montant équivalent aux frais de réparation et de remise en état seront déduits de la caution.