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Lorsqu’un contrat de location d’appartement est résilié, quelle que soit la raison, il est nécessaire – et recommandé – de mettre fin au contrat de location.

Pourquoi donc ? En ce qui concerne le locataire, il garantit la récupération de la caution locative.

Dans le cas du propriétaire, si le locataire a des dettes impayées, cela sert de preuve légale du non-paiement du loyer, des services publics ou de tout autre type de dette.

 

Si vous recherchez un formulaire standard de résiliation de contrat de location, vous pouvez télécharger ci-dessous une copie du formulaire standard.

En outre, nous vous informons sur ce qu’il faut faire lorsqu’un contrat de location arrive à son terme.

Article en lien : Modèle de contrat de location d’un appartement

Modèle de résiliation du contrat de location : dois-je le signer ?

Dans tous les cas, notre réponse est oui. Lorsque votre contrat de location arrive à terme, il est bon de réunir les propriétaires et les locataires pour signer la résiliation du contrat.

Dans ce document, les éléments suivants seront indiqués :

• La date de la fin du contrat.
• L’état dans lequel le bien est rendu, en laissant par écrit tous les dommages qui peuvent être constatés.
• S’il y a ou non des impayés de la part du locataire (factures, fournitures, indemnités, etc.).
• Le droit du propriétaire de conserver une partie de la caution ou la totalité du montant si nécessaire.
• Les mécanismes et les procédures de restitution du dépôt de garantie.

Comme vous pouvez le constater, ce document contient des informations précieuses tant pour les propriétaires que pour les locataires.

En ce sens, il n’est jamais inutile d’investir un peu de temps pour rassembler ces informations et conclure le contrat de location de la meilleure façon possible. Vous éviterez ainsi tout malentendu.

Ce qu’il faut faire avant de signer la résiliation du contrat de location

Afin de remplir le document avec toutes les informations correctes, nous vous expliquons les étapes à suivre, que vous soyez propriétaire ou locataire, afin de garantir tous vos droits et obligations.

1. Fixer une date pour visiter le bien ensemble et examiner le bien à fond pour vérifier l’état dans lequel il est rendu (vous pouvez prendre des photos pour enregistrer cela).
2. Vérifier que tous les paiements mensuels ont été effectués correctement.
3. S’assurer que toutes les factures de services publics ou tout autre montant souscrit sous la responsabilité du locataire ont été également payées.
4. Établir les modalités de règlement des dettes éventuelles.

📌 N’oubliez pas qu’après la remise des clés, il ne sera plus possible d’ajouter ou de modifier quoi que ce soit concernant l’état de l’appartement.

Types de formulaires de résiliation de contrat de location

Maintenant que vous avez décidé de signer un accord de résiliation de bail à la fin du bail, il est temps de comprendre quel formulaire utiliser.

Il existe deux types d’accords, et le choix de l’un ou de l’autre dépendra de l’existence ou non de questions en suspens à régler.

📌 Avant de choisir par vous-même, assurez-vous de trouver un professionnel qui vous conseillera sur la meilleure option pour vous.

Accord de résiliation avec règlement

Ce modèle est celui qui stipule que le contrat de location est définitivement résilié, et met fin à toutes les obligations de paiement antérieures.

En outre, il permet également ce que l’on appelle la « remise des clés« . De cette manière, le contrat de location est résilié et le propriétaire récupère son bien, sans que le locataire ne soit obligé de payer quoi que ce soit d’autre.

Téléchargez gratuitement l’accord de résiliation avec règlement

Accord de résiliation avec rétention du dépôt

Contrairement au modèle précédent, celui-ci reflète tout ce qui a été laissé en suspens. Les deux parties devront convenir de la manière et du moment où elles rempliront ces obligations.

Comme indiqué plus haut, cela peut aller du non-paiement des factures à des réparations spécifiques ou à une indemnisation.

Téléchargez gratuitement l’accord de résiliation avec conservation du dépôt de garantie

Document pour la remise des clés

La remise des clés à la fin d’un contrat de location est la représentation graphique de la restitution du bien au propriétaire par le locataire.

Bien que la signature du formulaire de résiliation du bail soit déjà suffisante à cet effet, certaines personnes préfèrent séparer ces informations dans deux documents distincts.

Il est donc possible de créer un document spécifique qui reconnaît que les clés ont été dûment remises.

Toutefois, il est plus facile de tout faire en une seule fois, alors assurez-vous de trouver les bons conseils et de convenir de tout ce dont vous avez besoin avec votre propriétaire ou votre locataire pour conclure l’affaire correctement.

Avez-vous des questions ? Nous y répondrons dans les commentaires ci-dessous.