Combien coûte l’acte de vente d’un appartement ou d’une maison à Barcelone ?

Félicitations ! Si vous lisez cet article, cela veut dire que vous êtes sur le point d’avoir un bien immobilier à vous. Toutefois, il existe une étape délicate qu’il ne faut pas négliger. Elle consiste à déterminer le coût de l’acte de propriété d’une maison ou d’un appartement, soit le document du registre foncier qui certifie que la propriété vous appartient.

Par ailleurs, pour l’achat d’un appartement à Barcelone et son enregistrement, vous devez faire appel à un notaire, qui confirmera l’inscription de votre nouveau logement. En lisant cet article de ShBarcelona, vous découvrirez toutes les informations à connaître sur le prix de l’acte de propriété d’une maison.

 

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir le titre de propriété d’un appartement ?

Le document juridique qui constitue le titre de propriété d’une maison garantit le déroulement de la vente et de l’achat. Ce texte contient tous les détails de la construction de la propriété comme, par exemple, l’emplacement, la surface totale, les dettes éventuelles, la valeur.

Il ne s’agit pas d’un texte secondaire. Bien au contraire, ce document a une grande importance dans l’acte d’achat et de vente et l’acheteur et le vendeur doivent être d’accord, et le tout doit être fait avec la présence d’un notaire pour certifier la transaction.

En bref, le titre de propriété de l’appartement apporte une sécurité juridique au changement de propriétaire du bien. Ce document est une garantie pour l’acheteur que l’appartement lui appartient, sans remis en question.

D’autre part, lorsque vous faites un acte de propriété de votre nouvelle maison, cela accélère la transaction d’achat. De cette façon, les parties intéressées peuvent accéder aux informations sur la propriété du bien, les charges ou les privilèges, en demandant une Nota Simple.

Vous souhaitez acheter un appartement ?

Prix du titre de propriété de votre maison

Si vous êtes sur le point d’acheter un appartement à Barcelone, vous savez déjà que vous devez disposer d’une certaine somme d’argent afin de payer l’acompte sur le prêt hypothécaire, ainsi que certaines dépenses connexes.

La question qui se pose alors est la suivante : comment évaluer un appartement, car vous devez savoir qu’il existe trois évaluations différentes :

• Réel – marqué par le prix du marché
• Cadastral – évaluation effectuée par la Dirección General del Catastro (Trésor public).
• Par-devant notaire – en règle générale plus bas que le vrai, mais vous payez moins d’impôts.

Il existe 3 manières d’évaluer une propriété : réelle, cadastrale et par-devant notaire.

Une fois le bien correctement évalué, nous pouvons calculer le prix de l’acte de vente de votre appartement.

Il est nécessaire de disposer d’une épargne suffisante pour se consacrer aux dépenses liées à la transaction. Ces paiements comprennent les éléments suivants :

✅ Frais de notaire

✅ Registre foncier

✅ Taxes (TVA, PTI, actes juridiques documentés…).

Pour y voir plus clair, examinons ces 3 éléments lors d’un changement de propriété dans une vente et un achat. En cas de doute, ces trois frais sont supportées par l’acheteur du bien.

1) Quel est le coût de la notarisation d’un titre de propriété ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, pour que le titre de propriété de votre maison soit conforme à la loi, il doit être signé par un notaire. Ce professionnel est chargé de donner foi et apporter une valeur juridique au document de l’appartement. Le notaire est une figure incontournable si vous souhaitez avoir un bien immobilier à votre nom.

La question est alors de savoir combien coûte la rédaction d’un acte par-devant notaire. La première chose à savoir est que les frais de notaire sont fixés par le gouvernement, afin que tous les citoyens aient un accès égal à ce service public.

Concrètement, les frais de notaire pour un acte se situent entre 600 et 1200 € en fonction du prix final du bien. Cette facture présentée par les notaires est appelée « honoraires » ou, dans un jargon plus formel, « droit de douane ».

Toutefois, les notaires sont libres d’appliquer jusqu’à 10% de réduction sur leurs services, alors qu’ils sont obligés d’appliquer une TVA de 21% pour la prestation de leurs services.

📌 Il existe une variante qui n’est pas incluse dans ce prix, à savoir le nombre de pages. Chaque feuille signée par le notaire a une valeur unitaire de 3,02 € par feuille à partir de la cinquième feuille incluse.

 

2) Combien coûte le registre foncier ?

Acheteur potentiel, nous sommes désolés, mais la somme du prix de l’enregistrement d’une propriété ne s’arrête pas là. L’élément suivant à payer est le registre foncier. Cela coûte entre 400 et 650 euros, plus les frais de représentation si un tiers, tel qu’un notaire ou un agent accrédité, le fait pour vous.

3) Quelles sont les taxes à payer pour l’enregistrement d’un bien immobilier ?

Commençons par la plus courante, la TVA. Il s’agit de 10 % du prix de l’acte et ne s’applique qu’aux appartements neufs. Si la propriété est publique, cette taxe tombe à 4%.

En revanche, ceux qui achètent un bien d’occasion doivent payer l’ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales ou Taxe de transfert de propriété en français), qui correspond en Catalogne à 10 % de la valeur totale du bien. Lisez notre article sur l’ITP.

Le dernier impôt à payer par les nouveaux propriétaires est le droit de timbre (Impuesto de actos jurídicos documentados, IAJD), qui est de 1 % pour les appartements à Barcelone.

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Cas pratique du prix du titre de propriété d’un appartement

Prenons maintenant un exemple et mettons-y les coûts de l’acte de vente d’un appartement : l’achat d’un appartement d’occasion, dont le prix de vente est de 250 000 €, dans le quartier de l’Eixample à Barcelone.

Service	Pourcentage	Prix
Notaire	—	850 €
Registre foncier	—	650 €
ITP	10%	25 000 €
IAJD	1%	2 500 €
Total		29 000 €

Comme vous pouvez le voir dans notre exemple, la réponse à la question « Combien coûte l’acte de propriété d’une maison ? » est de 29 000 €, soit 11,6 % de la valeur totale du bien.

Ces pourcentages restent les mêmes, avec toutefois de légères réductions ou augmentations de prix, en fonction des frais de notaire, mais toujours dans le respect de la législation en vigueur. Ces fluctuations peuvent varier en fonction du nombre de pages émises, de copies réalisées ou de la taille de la propriété.

En bref, si vous êtes sur le point d’acheter un appartement, vous devez vous assurer que vous avez économisé ces 12 % pour les coûts de la vente et de l’achat, tels que les coûts du changement de propriété du titre de propriété de l’appartement.

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