Ce que vous devez savoir sur le certificat énergétique (CEE)

Avez-vous besoin d’un certificat énergétique pour louer votre appartement ?

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Si vous pensez louer votre appartement, il existe un certain nombre de certificats à prendre en considération comme le fameux certificat énergétique. ShBarcelona vous dit tout ce qu’il faut savoir sur ce document afin que vous puissiez mettre votre appartement à louer en conformité avec toutes les réglementations en vigueur.

Sachez que vous devez délivrer ce document avant de louer votre logement, car il est exigé au début du processus de location. Si vous voulez l’obtenir et savoir quelles sont les propriétés exemptées, poursuivez votre lecture !

Table des matières

Qu’est-ce que le certificat énergétique (CEE) et à quoi sert-il ?

Ce document accrédite les particularités énergétiques d’un logement et informe sur le coût énergétique du bien. Pour délivrer le certificat énergétique de votre appartement loué, plusieurs critères sont évalués : l’isolation, les conditions de confort, les normes relatives à l’occupation, les fonctionnalités et la salubrité du logement.

Ce document rassemble tous les aspects énergétiques du bien et les note dans une catégorie appelée « étiquette énergie« . Cette qualification détaille de manière exhaustive toutes les aspects de l’appartement, tels que la quantité de dioxyde de carbone qu’il peut émettre, la consommation annuelle d’énergie, la superficie du bien, les caractéristiques de construction et les appareils électriques dont il dispose.

Qui a besoin de ce certificat ?

Le ministère de l’industrie, de l’énergie et du tourisme demande le certificat d’efficacité énergétique pour tout appartement loué afin de collaborer à l’amélioration énergétique imposée par l’Union européenne.

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Comment obtenir le certificat énergétique ?

Pour obtenir ce document, vous devez contacter des entreprises professionnelles spécialisées dans ce domaine. Selon le décret royal 235/2013, du 5 avril, le rédacteur du certificat doit avoir le titre qui permet de rédiger des projets de travaux, comme un architecte ou un ingénieur technique.

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Prix et expiration

Normalement, après l’inspection, le certificat est reçu dans les trois jours ouvrables. Ce certificat est valable 10 ans, après quoi il est nécessaire de faire un autre certificat d’efficacité énergétique, bien que vous puissiez en demander un nouveau avant cette période si vous avez effectué des travaux qui ont des conséquences notables sur les critères d’énergie.

Le coût de cette accréditation dépendra du prestataire choisi, car il n’est en aucun cas réglementé par le gouvernement. Nous vous conseillons de choisir les professionnels qui répondent le mieux aux besoins de votre appartement en location en demandant plusieurs devis. Il faut savoir que le prix minimum à Barcelone pour délivrer un tel document est de 45 € plus la TVA et les frais administratifs d’enregistrement.

En Catalogne, si votre certificat énergétique reçoit une étiquette de type A, vous serez exempté du paiement des frais administratifs, et si vous obtenez une étiquette de type B, vous bénéficierez d’une réduction de 50 % sur ces frais.

Quelles propriétés n’ont pas besoin de certificat énergétique ?

Avoir le certificat énergétique pour la location ou la vente d’un appartement est obligatoire dans 90% des cas, même, selon le décret royal 235/2013, il n’est pas obligatoire dans certains cas :

Si le bien a une surface habitable inférieure à 50 m² et est situé dans une zone isolée.
S’il est acheté pour être démoli ou subir une rénovation complète.
Si la location est prévue pour un maximum de 16 semaines (4 mois) par an.
Si le bâtiment industriel va se transformer en un atelier ou qu’il va engendrer une activité.
S’il est considéré comme un bâtiment religieux ou un monument historique.

Conséquences de l’absence de certificat énergétique

Si votre logement ne possède pas une de ces caractéristiques, il est obligatoire d’obtenir un certificat d’efficacité énergétique pour ce bien. Si vous ne disposez pas de cette information, qu’elle n’est pas à jour ou que vous falsifiez les données, vous pouvez avoir de sérieux problèmes.

La loi 8/2013 sur la réhabilitation, la transformation et la rénovation urbaine du 26 juin, prévoit des sanctions allant de 300 euros à 6 000 euros pour les contrevenants à la loi. Il est donc préférable d’avoir cette accréditation avant d’entamer le processus de location de votre appartement.

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Fourchettes d’amendes

Mineur : de 300 à 600 euros

Il s’agit des infractions les plus courantes :

Annoncer la vente ou la location de votre appartement sans le certificat énergétique.
Ne pas avoir le certificat en vigueur lors de la vente ou de la location de votre appartement

Sérieux : de 601 à 1 000 euros

Ne pas enregistrer le certificat auprès de l’organisme approprié. Normalement, à Barcelone, c’est le technicien chargé d’établir le document qui l’enregistre, mais il est bon de savoir que l’organisme de réglementation où le certificat énergétique est enregistré est l’Institut catalan de l’énergie (ICAEN).
Ne pas remettre le certificat énergétique lors de la vente ou de la location de votre appartement.

Très grave : de 1 001 à 6 000 euros

Falsification du certificat d’énergie.
Indiquer dans la promotion de la vente un faux classement énergétique.
Certificats établis par des professionnels qui ne sont pas habilités à rédiger ces documents.

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Quels sont les types d’évaluation énergétique ?

Le classement énergétique présente une ventilation de l’efficacité énergétique de votre appartement loué et lui attribue une étiquette. L’échelle de notation va de A, le groupe le plus efficace, à G, sans efficacité énergétique.

Lettre A – vert foncé – efficacité énergétique maximale.
Lettre B – vert clair – haute efficacité énergétique.
Lettre C – vert jaunâtre – efficacité énergétique correcte.
Lettre D – jaune – efficacité énergétique normale.
Lettre E – orange clair – faible efficacité énergétique.
Lettre F – orange foncé – efficacité énergétique symbolique.
Lettre G – rouge foncé – aucune efficacité énergétique.

Nous espérons maintenant que vous avez toutes les cartes en main pour demander un certificat d’efficacité énergétique. La prochaine étape consiste alors à confier votre appartement en location à une agence immobilière digne de confiance et qui connaît parfaitement tous les documents dont vous avez besoin pour louer votre appartement en tout légalité sans avoir de mauvaises surprises.

Si vous avez d’autres points à émettre sur le certificat énergétique, partagez-les dans les commentaires !

Sources :