L’assurance contre le défaut de paiement des locataires est une assurance qui concerne les maisons et les locaux à louer et qui est devenue une condition sine qua non pour les propriétaires. Si vous voulez en savoir plus sur son fonctionnement et ce qu’elle couvre, lisez cet article de ShBarcelona.
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Qu’est-ce que l’assurance contre le défaut de paiement du locataire ?
Ce type d’assurance protège les propriétaires des défauts de paiement des locataires. Elle existe sous plusieurs formes et offre des couvertures différentes, afin de répondre aux besoins des propriétaires et des locataires. C’est pourquoi il est intéressant de connaître ce qu’elles couvrent pour pallier toute éventualité.
Il existe actuellement plusieurs types d’assurance contre le défaut de paiement des loyers. Elles se divisent principalement en deux catégories :
- Dans le cadre d’une assurance de base ou standard contre le défaut de paiement du loyer, le propriétaire recevra le paiement des mensualités que le locataire n’a pas payées. Ce type de protection propose également un système de défense juridique pour exiger qu’un locataire paie ses dettes.
- Les clauses de non-paiement de loyer incluses dans l’assurance habitation. En plus d’offrir les mêmes services que la précédente, c’est-à-dire une couverture juridique et économique pour le non-paiement des frais mensuels impayés, elle est généralement moins complète et a une couverture moins importante.
Comme nous l’avons mentionné, il y a plusieurs types d’assurance contre les loyers impayés. Il est donc important d’en savoir plus sur le sujet en tant que locataire :
- Défense juridique pour régler tout désaccord concernant le bail de location. Cette assurance prendra en charge les frais occasionnés par la réclamation en question, la défense, le procès, etc. La plupart de ces assurances ont un minimum litigieux qui est généralement fixé à 300 €. Ainsi, si le montant du non-paiement est inférieur à cette somme, l’assurance n’utilisera pas le recours légal.
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- Parfois, d’autres types de défense sont proposés, comme contre le consortium d’indemnisation des assurances, lorsque l’assuré est couvert pour cela, ou contre des assurances privées.
- Les demandes de dommages et intérêts pour le domicile. Avec ce type de couverture, il est possible de réclamer des dommages causés au domicile et à ses biens, à condition qu’ils ne soient pas liés à la rupture d’une relation contractuelle.
- Les demandes d’entretien et de réparation des installations. L’assurance couvrira la créance litigieuse si le propriétaire a un contrat pour la réparation ou l’entretien de la propriété en location.
- Assistance juridique, par téléphone.
- Le non-paiement de loyer, la couverture la plus importante dans ce type d’assurance. Lorsque le locataire ne paie pas les frais de location, la couverture contractuelle se charge de payer les montants impayés. Cependant, l’assurance a des restrictions qu’il est nécessaire de connaître pour éviter les mauvaises surprises.
- Autres types de réclamations et de défense contre la communauté ou le voisinage.
- Actes de vandalisme dans la propriété. La compagnie d’assurance garantit également une couverture en cas de vol ou de vandalisme de la propriété par le locataire. Dans ce cas, il est conseillé de fixer un montant maximum.
Pour finir, voici les frais qui sont inclus dans la défense juridique de l’assurance contre le non-paiement du loyer :
- Frais d’experts et d’avocats
- Cautions dans les procédures pénales
- Frais de justice et autres paiements liés au traitement de la procédure
- Frais de notaire
- Frais du procureur, avec des montants limites fixés par l’assurance
Que souhaitez-vous savoir d’autre sur l’assurance contre le défaut de paiement des locataires ?
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