Dans le but de régulariser le prix des loyers à Barcelone, l’indice de référence des prix des loyers par ville a été créé. Il est entré en vigueur le 22 septembre 2020 avec l’application de la loi 11/2020 sur les mesures urgentes pour contrôler les revenus relatifs aux baux des logements.
Cette loi a pour objectif de fixer une limite au prix des loyers à travers cet indice. Jusqu’à présent, l’indice de référence des loyers était indicatif et évoluait entre trois prix de référence : le plus bas, le plus élevé et celui établi par l’indice. Cet encadrement du prix des loyers est une référence pour beaucoup de propriétaires.
Photo de l’Agència de l’Habitatge de Catalunya, Gencat.cat
Le nouveau règlement stipule désormais que le loyer d’un logement longue durée ne peut être supérieur à l’indice de référence des prix de location.
Et pour que vous ne perdiez aucun détail de tout cela, nous avons rassemblé dans cet article les informations les plus importantes de cette loi.
Table des matières
Qu’est-ce que l’indice de référence des prix des loyers à Barcelone ?
Cet indice de référence des prix des loyers est un cadre de référence réalisé par l’Agence du logement de Catalogne. Il se base sur les données fournies par l’Incasòl (Institut Català del Sòl) et établit une valeur par mètre carré dans un périmètre donné.
Photo via Pexels
Comment calculer l’indice de référence des prix des loyers à Barcelone ?
La Généralité de la Catalogne a mis à la disposition de tous les usagers un outil permettant de connaître l’indice de référence des prix de location. Pour le calculer, vous devez saisir les données suivantes :
- Adresse du bien
- Surface utile du logement en mètres carrés (qui figure dans le certificat d’occupation)
- État de la maintenance
- Étage
- Année de construction
- Certificat énergétique
- Parking, ascenseur et/ou meubles (au cas échéant)
Une fois que vous avez saisi toutes ces données, il faudra alors multiplier la valeur établie par l’indice de référence des prix des loyers à Barcelone par le nombre de mètres carrés du logement.
La valeur de l’indice est déterminée par un système de géolocalisation. En fonction des données saisies dans le formulaire, l’outil évalue alors le prix en fonction des loyers maximum et minimum trouvés dans le périmètre de recherche.
L’indice est basé sur la moyenne objective des données enregistrées et sur les zones les plus basses ou les plus hautes, avec une pondération par rapport aux valeurs minimales et maximales des loyers dans la zone où se trouve le bien immobilier.
Consultez les prix de ShBarcelona
Quand appliquer l’indice de référence des prix de location ?
Depuis quelque temps déjà, le prix des loyers à Barcelone ne cesse d’augmenter. La forte demande de logements dans la ville a notamment contribué à cette hausse du prix des loyers.
Et pour répondre à cette nouvelle configuration, la loi a défini une « zone de marché du logement tendu », composée des 60 municipalités de la Catalogne où les prix des loyers ont le plus augmenté. Ces zones sont :
Indice des prix des loyers à Barcelone : questions et réponses
Pour comprendre les conséquences de cette nouvelle réforme, ShBarcelona a préparé ci-dessous une série de questions-réponses qui vous aidera à comprendre, de manière simple, les changements apportés par cette nouvelle loi.
Quels sont les types de location concernés ?
La loi vise les locations à long terme, officialisées depuis le jour de la publication de la loi et situées dans la zone du marché du logement considérée comme dense qui comprend 60 municipalités de la Catalogne.
Quel est le prix maximum qui peut être appliqué ?
Le prix de la location ne peut pas être supérieur :
- À celui établi par l’index de référence
- À celui du dernier contrat de location (si celui-ci était également inférieur au prix indiqué dans l’indice)
L’indice fixe un prix des loyers au m2 par ville, de sorte que pour établir le prix, il est nécessaire de connaître la surface habitable du logement, qui se trouve dans le certificat d’occupation.
Dans quels cas n’est-il pas nécessaire d’appliquer la limite fixée par l’indice ?
- Si le locataire a un revenu égal ou inférieur à 2,5 fois l’indicateur de revenu (19 919,33 euros/an), à condition que le propriétaire ait un revenu égal ou supérieur à 3,5 fois l’indicateur de revenu (27 887,05 euros/an)
- Si le logement est soumis à un régime spécial de limitation du prix du loyer (par exemple, un logement social)
- Si des travaux de rénovation importants ont été effectués au cours de l’année écoulée (des travaux effectués dans le cadre d’un permis de construire important, par exemple). Ils doivent être considérés comme des travaux qui améliorent l’habitabilité, la sécurité, le confort ou l’efficacité énergétique
Dans quels cas n’est-il pas nécessaire d’appliquer la limite de prix du contrat précédent ?
Si le dernier contrat a été signé avec un membre de la famille, le prix de l’indice peut être appliqué, même si le prix du contrat précédent était inférieur.
Quels sont les éléments qui permettent d’augmenter le prix du loyer mensuel au-dessus de l’indice ?
1) Si l’appartement regroupe 3 des caractéristiques suivantes, le loyer maximum peut être augmenté de 5 % au maximum :
- Ascenseur
- Parking
- Maison meublée
- Système de chauffage ou de refroidissement
- Espaces communautaires à usage commun, tels que les jardins ou les toits
- Piscine commune ou équipement similaire
- Services de conciergerie dans l’immeuble
- Vues spéciales
Qui paie les impôts ?
Les deux parties peuvent se mettre d'accord sur qui s'occupe de quoi. Dans le contrat de location, les concepts doivent être indiqués séparément et avec une ventilation mensuelle de leur coût.
Au cours du mois de janvier de chaque année, le règlement sera effectué lorsque le montant facturé au bailleur est justifié par le prix de la taxe. Si le locataire a trop payé, la différence lui sera remboursée.
Photo via Unsplash
Louez votre propriété par l’intermédiaire de ShBarcelona
Maintenant que vous savez tout sur la nouvelle loi qui réglemente le prix des loyers à Barcelone, vous êtes prêt à à louer.
Que vous souhaitiez louer un appartement à Barcelone ou, au contraire, que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier prêt à le louer pour avoir des revenus, vous pouvez nous contacter et nous vous conseillerons sur les options les plus avantageuses pour vous.
Laisser un commentaire